Conditions générales de location

Version du 12 octobre 2026 · AEROBOX, SAS au capital de 1 000 €, RCS Bar-le-Duc 105 404 602 · Siège social : 10 B avenue de Paris, 55100 Verdun

Projet à valider par Aerobox avant mise en ligne. Les passages surlignés sont à confirmer ou compléter (montants, délais). Ce texte doit être cohérent avec le contrat de location généré par Buxida.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location, par la société AEROBOX (« le Loueur »), d'espaces de stockage individuels en conteneurs maritimes (« le Box ») situés 8 rue Jean Norton Cru, ZAC du Dragon, 55100 Verdun, à toute personne physique ou morale (« le Locataire »). La réservation en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Réservation et contrat

La réservation s'effectue en ligne sur l'espace sécurisé Buxida, après choix d'un type de box, vérification de l'adresse e-mail, saisie de l'identité du Locataire et des pièces demandées (pièce d'identité ; extrait Kbis pour les professionnels), choix de l'assurance et règlement de la caution. Le contrat de location est signé électroniquement et adressé au Locataire par e-mail avec son reçu. Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de pièces manquantes ou non conformes. Le Locataire tient à jour son adresse e-mail et son numéro de téléphone : les notifications du Loueur y sont valablement adressées.

3. Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d'entrée, avec une durée minimale de un mois. Il peut être résilié par le Locataire à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours notifié par e-mail ou depuis son espace client.

4. Prix et facturation

• Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises, par mois, et constituent des prix de départ : le montant définitif dépend du niveau d'assurance choisi et figure sur le devis puis le contrat.
• Le premier mois est facturé au prorata des jours restants du mois d'entrée.
• Tout mois entamé est dû en entier, y compris le mois de départ.
• Les loyers sont payables mensuellement, d'avance, par prélèvement SEPA ou carte bancaire, selon le mode choisi à la réservation.
• Le Loueur peut réviser ses tarifs moyennant un préavis de un mois notifié par e-mail. Le Locataire qui refuse le nouveau tarif peut résilier le contrat sans frais avant son entrée en vigueur.
• Pour les Locataires professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

5. Caution

Une caution de montant à préciser (ex. : un mois de loyer) est réglée en ligne lors de la réservation. Elle est restituée dans un délai de 30 jours après la fin du contrat, déduction faite des sommes restant dues et des éventuels frais de remise en état ou de retrait d'objets abandonnés.

6. Assurance

Chaque Box est couvert par une assurance de base incluse dans le tarif, pour une valeur de biens de montant à préciser. Le Locataire peut souscrire une couverture supérieure lors de la réservation si la valeur des biens stockés est plus élevée. Le Locataire déclare la valeur des biens stockés sous sa responsabilité.

7. Cadenas et accès

• Chaque Box est fermé par un cadenas haute sécurité fourni par le Loueur, obligatoire : c'est une condition de l'assurance. Il est vendu au prix de montant à préciser et remis lors de la première venue.
• Le Locataire reçoit un code d'accès personnel qui ouvre le portail du site 22h/24, 7 jours sur 7, sauf plage de fermeture de horaire à préciser. Ce code est strictement personnel.
• Le site est clôturé, vidéosurveillé et éclairé. Les allées permettent l'accès en voiture, utilitaire ou camion ; le Locataire se gare au pied de son Box.
• Le Loueur peut accéder au Box sans préavis en cas d'urgence (incendie, fuite, risque pour la sécurité des personnes ou des biens) ou sur demande d'une autorité habilitée. Il en informe le Locataire dans les meilleurs délais.

8. Usage du Box

Le Box est destiné exclusivement à l'entreposage de biens meubles. Il est interdit d'y stocker des matières dangereuses, inflammables, explosives, toxiques ou illicites, des denrées périssables, des animaux, des véhicules à moteur non vidangés, ou tout bien dont la détention est interdite. Il est interdit d'y habiter, d'y exercer une activité, d'y brancher un appareil électrique ou de sous-louer le Box. Le Locataire conserve seul la garde des biens entreposés.

9. Responsabilité

Le Loueur met à disposition un Box propre, sec et ventilé. Il n'est pas dépositaire des biens et n'en a pas la garde. Il répond des dommages causés par sa faute ou par un manquement à ses obligations. À l'égard des Locataires professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la couverture d'assurance souscrite. Le Locataire est responsable des dommages causés au Box ou au site par lui-même ou ses biens.

10. Impayés

En cas de loyer impayé après relance restée sans effet pendant 15 jours, le Loueur peut suspendre l'accès au Box. Après deux mois d'impayés, le contrat peut être résilié de plein droit et les biens retirés et conservés aux frais du Locataire, dans les conditions prévues par la loi.

11. Fin du contrat

À la date de fin, le Locataire libère entièrement le Box, le laisse propre et retire son cadenas. Tout bien laissé au-delà de 8 jours après la fin du contrat est réputé abandonné et pourra être retiré, conservé ou éliminé aux frais du Locataire après mise en demeure.

12. Données personnelles

Les données du Locataire sont traitées par AEROBOX et par son logiciel de gestion Buxida (UBICX Développement) pour l'exécution du contrat, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

13. Droit de rétractation

Le Locataire consommateur qui réserve en ligne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à aerobox.verdun@gmail.com (article L221-18 du code de la consommation). S'il demande expressément que la location commence avant la fin de ce délai, il conserve son droit de rétractation et règle alors le montant correspondant aux jours de location écoulés jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Le Loueur rembourse le surplus, caution comprise, dans les 14 jours suivant la rétractation. Ce droit ne concerne pas les Locataires professionnels. Point à valider avec votre conseil ; formulaire type de rétractation à remettre au client.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Locataire s'adresse d'abord au Loueur par e-mail à aerobox.verdun@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.